Depuis de nombreuses années, la Ligue de l’enseignement et la Sacem sont liées par des protocoles d’accord permettant de faire bénéficier à l’ensemble du réseau (fédérations, unions régionales et structures affiliées) des taux de réductions préférentiels.
Depuis 2021, face à la crise sanitaire, les acteurs du monde de la musique ont été fortement impactés. La Sacem n’a pas fait exception avec une diminution de 45 % des droits d’auteur versés sur l’année 2020 et une baisse significatives de ses effectifs.
Face à ces constats et conformément aux termes du protocole signé entre la Ligue et la Sacem, les réductions qui nous sont accordées sont maintenant amenées à baisser dès le premier trimestre 2023.
Récapitulatif des barèmes de réduction :
- 9,5% pour les manifestations occasionnelles (contre 12,5% en 2021)
- 9,5% pour la gestion de salles de spectacles et de cinéma (contre 12% en 2021)
- 9,5% pour l’organisation de festivals (aucun changement)
*Ces taux de réduction sont cumulables avec celle de 20% accordée en cas de déclaration préalable (15 jours avant la manifestation). Ces taux dépendent également de la gratuité de l’évènement et du montant des recettes.
Ci-joint le modèle d’attestation mis à jour.
Retrouvez également le détail de la tarification sur la plaquette de communication de la Sacem
La Ligue de l’enseignement a conclu un accord avec la Sacd pour les fédérations de la Ligue et leur réseau d’associations affiliées. Cet accord ne concerne que le théâtre amateur, et toutes les démarches ont désormais lieu en ligne.
Un protocole d’accord pour le théâtre amateur
Un protocole d’accord signé entre la SACD et de nombreuses fédérations d’Education Populaire (dont la Ligue de l’enseignement). Il permet de faire bénéficier notre réseau d’associations affiliées d’une réduction sur les droits d’auteur pour le théâtre amateur.
Toutefois, cette réduction est soumise au respect des délais de déclaration.
Des changements importants depuis 2014
Depuis le 4 novembre 2014, la SACD a procédé à une importante réforme concernant le théâtre amateur. Pour l’essentiel, cette réforme se traduit par les évolutions suivantes :
- Il n’y a plus de déclaration « papier » : tout se fait désormais en ligne avec l’attribution d’un code d’accès personnalisé dès la première connexion.
- Il n’y a plus de calculs fastidieux, les déclarations et les paiements sont simplifiés par l’application de forfaits, tous calculables et réglables avant la (les) représentation(s) (cf grille des tarifs plus bas.
- Une réduction de 20% est appliquée en cas d’affiliation à une fédération d’Education Populaire (comme la Ligue de l’enseignement)
- Une réduction de 10% est appliquée en cas de règlement par carte bancaire antérieur à la date de la (les) représentation(s) sur la réduction déjà acquise.
Attention : c’est le « producteur » et non le « diffuseur » qui bénéficie de l’accord
La réduction en raison de l’affiliation à une fédération d’Education Populaire n’est pas liée à l’affiliation de l’Association organisatrice (qui accueille la représentation). Elle est liée à celle de la troupe qui a produit le spectacle (qui le joue).
Ainsi, pour bénéficier de la réduction, il faut non seulement que la troupe soit affiliée, mais aussi que ce soit elle qui soit organisatrice, ou déclarante de la représentation.
Ainsi il apparaît comme plus simple que les compagnies affiliées déclarent elles-mêmes et règlent les droits d’auteur en bénéficiant de réduction, avant de les intégrer à la prise en charge d’un tiers organisateur.
A défaut, une association organisatrice pourra régler en lieu et place de la troupe, mais en disposant de son code d’accès.
Modalités et tarifs
Pour solliciter une autorisation de représentation et/ou régler les droits, il suffit de cliquer sur le lien suivant : http://espace-utilisateur.sacd.fr/autorisation/amateur
Il est entendu que les réductions ne sont possibles qu’en cas de respect des délais de demande d’autorisation et de déclaration. Des majorations sont prévues dans le cas contraire.
Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous un « mode d’emploi » simplifié pour vos déclarations (rédigé par la FNCTA).
